Emmanuel Macron veut légiférer par ordonnances pourquoi c est un choix risqué

Emmanuel Macron veut légiférer par ordonnances pourquoi c est un choix risqué Entre le soi disant fascisme et la dictature, le peuple français a choisi la dictature

M Macron veut légiférer par ordonnance, c'est ce que l'on appelle communément une Dictature

Selon l’article 38 de la Constitution, qui définit la procédure des ordonnances, le gouvernement doit se tourner vers le Parlement pour pouvoir utiliser ce dispositif. Ce dernier décide alors de l’accorder – ou non – par le vote d’une loi précisant les matières sur lesquelles le gouvernement pourra légiférer. Il définit également le délai durant lequel cette habilitation parlementaire sera valable.

En d’autres termes, il y aura au Parlement un débat sur l’opportunité d’un recours aux ordonnances, les matières déléguées et la durée de la délégation. Il est facile d’imaginer que les débats seront vifs. À moins que, pour y couper court, le gouvernement utilise l’arme de l’article 49 de la Constitution, qui permet d’arrêter une discussion difficile pour la majorité en posant la question de confiance.

Le Parlement intervient encore en fin de parcours car, si les ordonnances sont applicables dès qu’elles sont décidées par le gouvernement, elles deviennent caduques si ce dernier ne dépose pas un projet de loi de ratification avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’article 38 n’exige pas le vote du projet de loi, seulement son dépôt. Mais il est facile, là encore, d’imaginer que le gouvernement sera contraint de l’inscrire à l’ordre du jour parlementaire et qu’un nouveau débat, toujours aussi vif, aura lieu sur le contenu des ordonnances.

Entre le soi disant fascisme et la dictature, le peuple français a choisi la dictature M Macron veut légiférer par ordonnance, c'est ce que l'on appelle communément une Dictature Selon l’article 38 de la Constitution, qui définit la procédure des ordonnances, le gouvernement doit se tourner vers le Parlement pour pouvoir utiliser ce dispositif. Ce dernier décide alors de l’accorder – ou non – par le vote d’une loi précisant les matières sur lesquelles le gouvernement pourra légiférer. Il définit également le délai durant lequel cette habilitation parlementaire sera valable. En d’autres termes, il y aura au Parlement un débat sur l’opportunité d’un recours aux ordonnances, les matières déléguées et la durée de la délégation. Il est facile d’imaginer que les débats seront vifs. À moins que, pour y couper court, le gouvernement utilise l’arme de l’article 49 de la Constitution, qui permet d’arrêter une discussion difficile pour la majorité en posant la question de confiance. Le Parlement intervient encore en fin de parcours car, si les ordonnances sont applicables dès qu’elles sont décidées par le gouvernement, elles deviennent caduques si ce dernier ne dépose pas un projet de loi de ratification avant la date fixée par la loi d’habilitation. L’article 38 n’exige pas le vote du projet de loi, seulement son dépôt. Mais il est facile, là encore, d’imaginer que le gouvernement sera contraint de l’inscrire à l’ordre du jour parlementaire et qu’un nouveau débat, toujours aussi vif, aura lieu sur le contenu des ordonnances.